Politique de confidentialité
La confidentialité des alliés de l’association Kick est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique de confidentialité détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles. Nous vous convions donc à la lire avec attention
Principes généraux
Bruxelles, le 4 Novembre 2022
Kick asbl dont le siège social est établi à Ixelles, Square des Latins 41 Bte 3, enregistrée à la BCE sous le numéro 0755.810.736, ci-après dénommée Kick exploite un site web via https://kickbelgium.be.
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les «Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
La présente politique de confidentialité définit nos mesures concernant les informations que nous recueillons à votre sujet directement ou indirectement (ci-après les « données personnelles »), l’utilisation que nous en faisons et à qui nous les communiquons. Elle définit également vos droits à l’égard de vos données personnelles et vous précise qui contacter pour plus d’informations ou pour exercer vos droits.
À qui s’applique cette politique de protection des données personnelles et quel est son contenu ?
Cette politique de protection des données personnelles s’applique à Kick asbl.
Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles et à les traiter de manière licite, loyale et transparente.
Cette politique de confidentialité fait état de la façon dont nous les collectons, traitons, stockons et protégeons lorsque :
- nous vous fournissons nos produits et/ou services;
- vous utilisez notre site Web ;
- il est effectué toute autre opération relevant de nos offres ou propositions en termes de services.
Lorsque nous faisons référence à « notre site Web » ou « ce site Web » dans le cadre des présentes, nous entendons faire référence aux pages spécifiques de notre site Web accessible par le lien suivant : https://kickbelgium.be.
Cette politique de confidentialité contient également des informations concernant la communication de vos données personnelles à des tierces parties (par exemple, nos fournisseurs de produits ou services).
Lorsque nous faisons état du traitement, de la collecte, de la protection et du stockage de vos données personnelles, nous pouvons également faire référence, de manière indistincte au « traitement » de ces données personnelles.
Les données personnelles que nous collectons
Dans le cadre des produits et services que nous vous fournissons (ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les produit et services que nous pourrions fournir), nous pouvons être amenés à solliciter la collecte et obtenir des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également collecter certaines de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web.
Nous pouvons ainsi être amenés à collecter et obtenir des données personnelles parce que vous nous les communiquez (par exemple dans le cadre d’un formulaire sur notre site Web), ou bien et selon le cas, parce que d’autres personnes nous les fournissent (par exemple des fournisseurs de produits ou services que nous utilisons pour les besoins de nos activités) ou parce qu’il s’agit de données dans le domaine public.
Nous pouvons également être amenés à collecter et obtenir directement ou indirectement des données personnelles vous concernant, à la suite de l’analyse de votre comportement lorsque vous interagissez avec nous ou d’autres personnes. Par exemple, afin d’améliorer votre expérience en qualité de visiteur lorsque vous utilisez le site Web et vous assurer un bon fonctionnement du service Web, nous pouvons (ou selon le cas, nos fournisseurs de services) utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ainsi que des balises Web susceptibles de collecter des données personnelles. Des informations et renseignements complémentaires sur la façon dont nous utilisons les cookies ainsi que d’autres traceurs et la manière dont vous pouvez les contrôler sont disponibles dans notre politique sur les cookies : https://kickbelgium.be/politique-de-cookies-ue/.
Les données personnelles que nous collectons ou obtenons directement ou indirectement, soit lorsque nous vous fournissons des produits et services, soit lorsque vous utilisez notre site Web, soit plus généralement lors de toutes autres opérations susceptibles de relever de nos offres en termes de produits et services peuvent inclure, notamment, votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse courriel, l’adresse de votre domicile, votre pays de résidence, votre mode de vie et votre situation sociale (par exemple, vos passe-temps), votre situation familiale (par exemple, votre état civil et vos personnes à charge), des détails sur votre emploi et votre formation scolaire (par exemple, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, le poste que vous occupez et votre formation scolaire), vos diffusions sur les blogs, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux auxquels nous fournissons l’accès, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur.
Les données personnelles que nous collectons ou obtenons directement ou indirectement, soit lorsque nous vous fournissons des produits et services, soit lorsque vous utilisez notre site Web, soit plus généralement lors de toutes autres opérations susceptibles de relever de nos offres en termes de produits et services peuvent également inclure des « catégories particulières de données ou « données sensibles », telles que des informations ou des renseignements sur votre régime alimentaire (par exemple, végétarien), ou sur votre santé (par exemple, mobilité réduite) ou bien encore votre orientation sexuelle (par exemple si vous nous fournissez les coordonnées de votre conjoint ou de votre partenaire). Les catégories de données personnelles ou selon le cas les catégories particulières de données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter ou obtenir directement ou indirectement, peuvent varier en fonction de la nature des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos clients, ou de la façon dont vous utilisez notre site Web. Dans de rares cas, nous pourrions également être amenés à collecter d’autres catégories de données personnelles à votre sujet, car vous nous les fournissez volontairement
Lorsqu’il apparaitrait nécessaire pour nous de collecter ou d’utiliser des catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »), nous vous demanderions d’y consentir expressément.
Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs. Notre site Web et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs de 15 ans ou moins et ne leur sont pas destinés. Notre politique ne vise pas à collecter ou à conserver intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.
Formulaire d’adhésion
Les données spécifiques que nous collectons via notre formulaire d’adhésion
Données fournies par les utilisateurs et utilisatrices. Nous conservons les Données que vous communiquez au travers du parcours d’adhésion afin de vous envoyer des informations concernant le projet Kick si cela est votre souhait exprimé au travers du formulaire d’adhésion (newsletters, mails, invitations à des rencontres).
Les types d’informations personnelles suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :
- Des informations que vous saisissez lorsque vous complétez le formulaire d’adhésion comme votre adresse email, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, la période durant laquelle vous avez travaillé ou vécu dans votre commune, le nom de l’organisation que vous représentez (ou pas), vos intérêts spécifiques pour le projet Kick ;
- Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ;
- Des informations concernant votre visite du parcours d’adhésion, comme par exemple, les liens sur lesquels vous avez cliqués.
Objectifs du formulaire
L’objectif de ce formulaire est simple : vous permettre d’intégrer l’Alliance pour la Biodiversité initiée par Kick dans votre commune. Ce formulaire d’adhésion permettra à Kick, d’avoir vos contacts pour vous informer des divers projets mis en place dans le cadre du projet Kick de votre commune (si cela est votre demande) mais aussi, et avant tout, cette adhésion va permettre de créer ensemble, une Alliance forte pour la Biodiversité dans votre commune et de « faire communauté ».
Consentement
En insérant vos Données et cochant la case qui précède la mention « En cliquant sur « Envoyer ma demande d’adhésion », je marque mon accord avec la politique de confidentialité de Kick et accepte d’être recontacté afin d’échanger sur le projet Kick », vous autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits ici et autorisez l’utilisation de votre adresse email pour l’envoi de notre newsletter. Si vous n’autorisez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits ici, veuillez ne pas cocher cette case.
Finalité du traitement des données dans le cadre du parcours
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre parcours d’adhésion seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette Charte ou dans le parcours d’adhésion, aux endroits pertinents. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
- Vous envoyer des informations concernant le projet lorsque vous consentez explicitement au travers du parcours d’adhésion ;
- Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
- Vous contacter par mails dans le cadre d’actions spécifiques, d’événements, de solutions que vous proposez, de formations aux enjeux à l’érosion de la biodiversité, de mise en lien avec des personnes ayant les mêmes intérêts que vous dans le projet Kick, de groupes de travails, de recensement des espaces importants de biodiversité, si vous l’avez demandé ;
- Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
- Vous envoyer des communications relatives à Kick ou à des projets tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, si vous avez expressément donné votre accord par e-mail (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir ces communications) ;
- Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre parcours d’adhésion effectuées par vous ou vous concernant ;
Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos demandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en intégrant vos retours et nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de ce formulaire d’adhésion.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
IP
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles
L’utilisation des données personnelles pour fournir des produits et services à nos clients
Nous utiliserons vos données personnelles pour la fourniture de nos produits et services. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour les besoins des échanges relatifs à nos services ou de la gestion, de l’envoi et du suivi des demandes sur nos services. Ces échanges peuvent intervenir avec vous, nos fournisseurs de produits et services ou bien encore les autorités compétentes.
Utilisation de données personnelles pour d’autres opérations relevant de nos activités professionnelles et commerciales
Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données personnelles aux fins ou en relation avec les autres opérations liées à :
- l’ouverture de compte(s) client(s) ou pour toute autre finalité administrative ;
- la gestion comptable et financière, y compris la facturation de nos produits et/ou services ;
- l’analyse et la gestion des risques;
- la gestion de la relation d’affaires, ce qui peut impliquer: (i) l’envoi d’informations ou de renseignements sur nos produits ou services susceptibles de vous intéresser; (ii) l’envoi d’échantillons ou d’offre de produits ou services à des conditions ; (iii) l’envoi d’un message afin de recueillir votre avis et appréciation sur nos produits ou nos services; ou selon le cas (iiii) vous contacter pour d’autres finalités professionnelles, commerciales ou autres ;
- l’administration et le support des outils informatiques utilisés dans le cadre de nos activités (la messagerie électronique, les outils dédiés aux métiers telles que les applications support) ;
- l’hébergement et la maintenance de nos outils informatiques et l’archivage;
- aux services professionnels qui peuvent nous être fournis par nos propres experts ou conseils, tels que des avocats, comptables ou consultants ;
- la protection de nos droits.
Utilisation de données personnelles collectées via notre site Web
En plus des opérations précitées, nous pouvons aussi être amenés à collecter vos données personnelles via notre site Web :
- pour gérer et améliorer ce site Web;
- pour adapter le contenu de ce site Web afin que votre expérience soit plus personnalisée, et attirer votre attention sur nos produits ou services pouvant vous intéresser;
- pour gérer vos demandes transmises par ce site et y répondre.
Le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des données personnelles
Nous sommes tenus par la loi d’exposer dans cette politique de confidentialité le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des données.
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités susmentionnées en raison de :
- nos intérêts légitimes aux fins d’une prestation efficace des services que nous vous fournissons, ou
- nos intérêts légitimes aux fins d’une prestation opérationnelle et conforme des services que nous vous fournissons dans la mesure où ces intérêts ne sont pas disproportionnés au regard des droits des personnes concernées ;
- des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, telles que par exemple, la tenue de registres à des fins fiscales ou la fourniture d’informations à un organisme public ou par application des règles de droit applicables
- du fait que l’information est nécessaire pour vous fournir nos produits ou services.
Dans la mesure où nous traitons des données personnelles sensibles à votre sujet pour l’une ou l’autre des finalités susmentionnées, nous effectuerons ce traitement parce que : (i) vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter ces données; (ii) nous sommes tenus par la loi de respecter les obligations légales qui nous sont imposées; (iii) le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits conformément aux règles légales applicables (iiii) vous avez mis à disposition vos données personnelles dans le domaine public. Lorsque nous sommes légalement tenus d’obtenir votre consentement explicite pour vous fournir une documentation marketing ou commerciale, nous ne vous fournirons cette documentation qu’après vous avoir préalablement informé de notre intention de vous adresser ce type de documentation au moment de la collecte de vos données personnelles.
Si vous ne voulez plus recevoir de documentation marketing ou commerciale de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans le courriel de communication ou envoyer un courriel à l’adresse info@kickbelgium.be.
À qui communiquons-nous vos données personnelles
Pour l’une ou l’autre des finalités dont il est fait mention à la rubrique « L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles » ci-dessus, nous pouvons communiquer des données personnelles vous concernant à nos fournisseurs de produits ou de services ou bien encore aux autorités compétentes (y compris les tribunaux) et plus généralement à d’autres tiers qui pourraient avoir besoin d’accéder aux données personnelles vous concernant pour une ou plusieurs des opérations décrites dans la rubrique « Comment nous utilisons vos données personnelles » ci-dessus.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos collaborateurs et collaboratrices, membres du comité stratégique, conseillers et conseillères, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous vous informons que certains destinataires de vos données personnelles mentionnés ci-dessus peuvent résider dans un pays autre qu’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen dont les lois et règlements ne fournissent pas le même degré de protection à l’égard des données. Dans ces situations, nous nous assurerons que les mesures de protection mises en place pour protéger vos données personnelles sont conformes aux obligations légales en vigueur au sein de l’Union Européenne comme la conclusion d’un contrat de transfert des données avec le destinataire selon les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne aux fins des transferts des données personnelles à des pays tiers.
Blogs, forums et autres médias sociaux
Notre site Web peut héberger divers blogs, forums et autres applications ou services de réseaux sociaux qui vous permettent de communiquer du contenu à d’autres utilisateurs (que nous appelons ci-après « médias sociaux »). Toute donnée personnelle ou autre information divulguée par le biais de ces applications peut être lue, recueillie et utilisée par les utilisateurs de ces médias. Nous ne disposons que de très peu, voire d’aucun contrôle sur ces autres utilisateurs. De fait, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’appropriation illicite de vos données personnelles par un autre utilisateur de ces médias.
Liens vers des sites tiers
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La protection de vos données personnelles
Nous avons recours à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de nous assurer que vos données personnelles sont protégées (sécurité informatique, contrôle des accès, relations avec les fournisseurs, procédures, etc.) et pour garantir la confidentialité et l’intégrité et éviter le vol ou la perte de vos données personnelles. Ces mesures tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Même si nous prenons des mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos données personnelles, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.
La durée de conservation de vos données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue des durées suivantes : (i) aussi longtemps que nécessaire pour les opérations et les finalités de traitement concernées, (ii) pendant les durées de conservation, d’archivage et de prescription autorisées par la loi, (iii) la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête à l’égard de l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services. Ainsi, par exemple, les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Cas des commentaires
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur ou d’utilisatrice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Vos droits
Conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD, vous disposez de divers droits relatifs à vos données personnelles, notamment les suivants :
- Obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie des données personnelles que nous conservons vous concernant.
- Nous demander de mettre à jour vos données personnelles détenues ou de corriger des données personnelles erronées ou incomplètes.
- Nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons.
- Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).
- Dans la mesure prescrite par la loi ou un règlement applicable, recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et en vue de les transmettre à une autre partie (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement ou un contrat).
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information.
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer) à l’adresse suivante : info@kickbelgium.be
Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse susmentionnée si vous souhaitez porter plainte contre une atteinte à votre vie privée.
Droit de portabilité
Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à Kick asbl dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Votre droit de porter plainte
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont nous avons traité vos données personnelles, si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD ou pour toute question ou requête soulevée auprès de nos services qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Adresse postale :
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be
Les modifications de la présente politique de protection des données personnelles
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre (en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire).
Si nous y apportons des changements, nous modifierons la date de révision au haut de la page. La version modifiée sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.